Titre préliminaire : Dispositions communes (Article R200-1)

• Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

• Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux

• Chapitre II : Laboratoires et réactifs
• Section 1 : Laboratoires
• Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence (Articles R202-2 à R202-7)
• Sous-section 2 : Laboratoires agréés
• Sous-section 3 : Laboratoires reconnus
• Sous-section 4: Dispositions diverses (Article R202-33)
• Section 2 : Réactifs (Articles R202-35 à R202-40)
• Section 3 : Dispositions pénales (Article R202-41)

• Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés

• Chapitre IV : Libre prestation de services (Article R204-1)

• Chapitre V : Dispositions pénales

• Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative (Articles R206-1 à R206-3)