Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

• Titre préliminaire : Dispositions communes (Article R200-1)
• Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
• Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux
• Chapitre II : Laboratoires et réactifs
• Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
• Chapitre IV : Libre prestation de services (Article R204-1)
• Chapitre V : Dispositions pénales
• Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative (Articles R206-1 à R206-3)

• Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

• Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

• Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

• Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

• Titre V : La protection des végétaux

• Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon