Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre préliminaire : Dispositions communes (Article R200-1) )
Chapitre V : Dispositions pénales
-
Note de service : DGAL/MAPP/N2012-8067
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 20-03-2012
Procédure pénale du livre II du code rural et de la pêche maritime
-
Note de service : DGAL/MAPP/N2011-8220
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-09-2011
Procédure pénale du livre II du code rural et de la pêche maritime