Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Livre III : Exploitation agricole
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 : Exploitation et groupements fonciers agricoles (Articles R371-1 à R371-4)
Section 2 : Politique d'installation et de contrôle des structures et de la production (Articles D371-5 à D371-6)
Section 3 : Financement de l'agriculture (Articles D371-7 à D371-14)
Section 4 : Gestion des risques en agriculture (Article R371-15)
Chapitre II : Mayotte (Articles D372-1 à R372-19)
Chapitre III : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna
(
Livre III : Exploitation agricole
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Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer
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Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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