Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre II : Composition du tribunal.
Section 1 : Organisation du tribunal. (Articles R492-1 à R492-3)
Section 2 : Etablissement des listes électorales. (Articles R492-4 à R492-15)
Section 3 : Scrutin et vote par correspondance.
Sous-section 1 : Candidatures. (Article R492-16)
Sous-section 2 : Opérations préalables au scrutin. (Articles R492-17 à R492-19)
Sous-section 3 : Propagande électorale et organisation des élections. (Articles R492-20 à R492-23)
Sous-section 4 : Vote par correspondance. (Articles R492-24 à R492-25)
Sous-section 5 : Recensement des votes, proclamation des résultats et installation des assesseurs des tribunaux. (Articles R492-26 à R492-30)
Section 4 : Contentieux des élections. (Articles R492-31 à R492-33)
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Chapitre II : Composition du tribunal.
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Section 3 : Scrutin et vote par correspondance.
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Sous-section 3 : Propagande électorale et organisation des élections. (Articles R492-20 à R492-23)
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