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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux.
Chapitre Ier : Institution et compétence. (Article R491-1)
Chapitre II : Composition du tribunal.
Section 1 : Organisation du tribunal. (Articles R492-1 à R492-3)
Section 2 : Etablissement des listes électorales. (Articles R492-4 à R492-15)
Section 3 : Scrutin et vote par correspondance.
Section 4 : Contentieux des élections. (Articles R492-31 à R492-33)
Chapitre III : Voies de recours. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux.
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Chapitre II : Composition du tribunal.
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Section 2 : Etablissement des listes électorales. (Articles R492-4 à R492-15)
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