Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Livre III : Exploitation agricole
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
Chapitre Ier : Règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation
Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles. (Articles D353-1 à D353-9)
Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation. (Article D354-1)
Section 1 : Conditions d'attribution des aides.
Section 2 : Procédure. (Articles D354-4 à D354-8)
Section 3 : Attribution des aides. (Articles D354-9 à D354-14)
Section 4 : Sanctions. (Article D354-15)
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer
(
Livre III : Exploitation agricole
>
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
)
Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation. (Article D354-1)
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