Titre II : Aménagement foncier rural

• Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

• Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier

• Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

• Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
• Section 1 : Demandes individuelles. (Articles R125-1 à R125-4)
• Section 2 : Initiatives publiques. (Articles R125-5 à R125-9)
• Section 3 : Dispositions communes. (Articles R125-10 à R125-14)

• Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier

• Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles D127-1 à D127-13)

• Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales