Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre III : La police sanitaire
Section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire
Sous-section 3 : Plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D223-22-2 à D223-22-6)
Paragraphe 2 : Mesures en cas de suspicion. (Articles D223-22-7 à D223-22-10)
Paragraphe 3 : Mesures en cas de confirmation. (Articles D223-22-11 à D223-22-17)
Section 2 : Dispositions particulières
(
Chapitre III : La police sanitaire
>
Section 1 : Dispositions communes
)
Sous-section 3 : Plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
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