Titre II : Sociétés coopératives agricoles

• Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

• Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
• Section 1 : Associés coopérateurs. (Articles R522-1 à R522-8)
• Section 3 : Tiers non coopérateurs. (Article R522-9)

• Chapitre III : Capital social et dispositions financières

• Chapitre IV : Administration

• Chapitre V : Agrément, contrôle

• Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.

• Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

• Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole

• Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles R529-1 à R529-2)