Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
Chapitre Ier : Inventaire forestier national (Article R151-1)
Chapitre II : Recherche Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Section 1 : Champ d'application (Articles D153-1 à D153-3)
Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base
Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers (Articles R153-21 à R153-23)
Section 4 : Surveillance et police administrative (Articles R153-24 à R153-25)
Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier (Article R154-1)
Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture (Article D155-1)
Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
(
TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
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Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
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Section 4 : Surveillance et police administrative (Articles R153-24 à R153-25)
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