LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

• TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

• TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

• TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS

• TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

• TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
• Chapitre Ier : Inventaire forestier national (Article R151-1)
• Chapitre II : Recherche Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
• Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
• Section 1 : Champ d'application (Articles D153-1 à D153-3)
• Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base
• Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers (Articles R153-21 à R153-23)
• Section 4 : Surveillance et police administrative (Articles R153-24 à R153-25)
• Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier (Article R154-1)
• Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture (Article D155-1)
• Chapitre VI : Dispositions économiques et financières

• TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

• TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER