Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS > TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS )
Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2020-652
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-10-2020
Instruction de d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers via des travaux de reboisement par plantation à partir de 2020.