Titre II : Sociétés coopératives agricoles

• Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
• Section 1 : Dispositions générales. (Articles R521-1 à R521-5)
• Section 2 : Constitution. (Articles R521-6 à R521-9)

• Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

• Chapitre III : Capital social et dispositions financières

• Chapitre IV : Administration

• Chapitre V : Agrément, contrôle

• Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.

• Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

• Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole

• Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles R529-1 à R529-2)