Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre Ier : Forêts de protection
Section 1 : Classement des massifs (Articles R141-1 à R141-11)
Section 2 : Régime spécial des forêts de protection
Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection (Articles R141-12 à R141-18)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier (Articles R141-19 à R141-29)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection
Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat (Articles R141-39 à R141-42)
(
Chapitre Ier : Forêts de protection
>
Section 2 : Régime spécial des forêts de protection
)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier (Articles R141-19 à R141-29)
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