Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Chapitre Ier : Forêts de protection > Section 2 : Régime spécial des forêts de protection )
Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection (Articles R141-12 à R141-18)
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Instruction technique : SF/SDAF/79-3021
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 26-03-1979
Conditions d'application des articles L-411-1 à L413-1 du code forestier et du décret 78-808 du 1er août 1978 relatif aux forêts de protection.