Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Section 3 : Organisation et financement
Sous-section 1 : Organisation
Sous-section 2 : Financement
Paragraphe 1 : Modalités de calcul des cotisations. (Articles D752-56 à D752-61-1)
Paragraphe 2 : Financement du régime. (Articles D752-62 à D752-64)
(
Section 3 : Organisation et financement
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Sous-section 2 : Financement
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Paragraphe 2 : Financement du régime. (Articles D752-62 à D752-64)
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