Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23

• Section 1 : Champ d'application

• Section 2 : Prestations. (Articles R752-15 à R752-16)

• Section 3 : Organisation et financement
• Sous-section 1 : Organisation
• Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux caisses de mutualité sociale agricole. (Articles R752-37 à R752-38)
• Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole. (Articles R752-39 à R752-43)
• Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs. (Articles R752-44 à R752-53)
• Paragraphe 4 : Sanctions. (Articles R752-54 à R752-55)
• Sous-section 2 : Financement

• Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles R752-64-1 à R752-64-3)

• Section 5 : Formalités, procédure et contentieux

• Section 6 : Prévention. (Articles R752-85 à D752-85-1)

• Section 7 : Dispositions diverses (Article D752-86)