Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23

• Section 1 : Champ d'application

• Section 2 : Prestations. (Articles R752-15 à R752-16)

• Section 3 : Organisation et financement
• Sous-section 1 : Organisation
• Sous-section 2 : Financement
• Paragraphe 1 : Modalités de calcul des cotisations. (Articles D752-56 à D752-61-1)
• Paragraphe 2 : Financement du régime. (Articles D752-62 à D752-64)

• Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles R752-64-1 à R752-64-3)

• Section 5 : Formalités, procédure et contentieux

• Section 6 : Prévention. (Articles R752-85 à D752-85-1)

• Section 7 : Dispositions diverses (Article D752-86)