Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Section 3 : Organisation et financement
Sous-section 1 : Organisation
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux caisses de mutualité sociale agricole. (Articles R752-37 à R752-38)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole. (Articles R752-39 à R752-43)
Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs. (Articles R752-44 à R752-53)
Paragraphe 4 : Sanctions. (Articles R752-54 à R752-55)
Sous-section 2 : Financement
(
Section 3 : Organisation et financement
>
Sous-section 1 : Organisation
)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole. (Articles R752-39 à R752-43)
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uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
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