Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles

• Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs.

• Chapitre II : Comités économiques agricoles.

• Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
• Section 1 : Droits d'inscription et cotisations. (Articles R553-1 à R553-9)
• Section 2 : Contrôle. (Articles D553-10 à R553-16)
• Section 3 : Dispositions diverses. (Article R553-17)

• Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles

• Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. (Articles R555-1 à R555-4)

• Chapitre VI : Pénalités. (Articles R556-1 à R556-5)