Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

• Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

• Chapitre Ier : Dispositions générales

• Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (Article R232-1)

• Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

• Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

• Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
• Section 1 : Dispositions générales. (Articles R235-1 à R235-2)
• Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux. (Article R235-3)

• Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

• Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles R237-1 à R237-8)