Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
Section 2 : Identification des animaux
Sous-section 1 : Instances consultatives et traitements de données.
Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification. (Articles D212-13 à D212-13-1)
Paragraphe 2 : Les traitements de données. (Articles R212-14 à R212-14-5)
Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés
Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques. (Articles D212-63 à D212-71)
Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine (Articles R212-72 à D212-77)
Section 3 : Circulation et transhumance. (Articles D212-78 à R212-79)
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Section 2 : Identification des animaux
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Sous-section 1 : Instances consultatives et traitements de données.
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