Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux > Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux )
Section 3 : Circulation et transhumance. (Articles D212-78 à R212-79)
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Instruction technique :
DGAL/SDSPA/2018-827
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 14-11-2018
Supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés 2ème modification
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Instruction technique :
DGAL/SDSPA/2016-83
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-02-2016
Evolutions sur le statut des zones réglementées vis-à-vis de la Fièvre catarrhale ovine en France
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Instruction technique :
DGAL/SDSPA/2015-1054
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-12-2015
Conditions de mouvements de ruminants depuis la Corse au regard de la fièvre catarrhale du mouton
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Note de service :
DGAL/SDSPA/2013-9913
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 24-12-2013
Mouvements de ruminants depuis la Corse au regard de la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins