Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Section 2 : Cotisations
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D731-12 à R731-16)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Articles D731-77 à D731-79)
Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
Paragraphe 3 : Assurance vieillesse. (Articles D731-120 à D731-126)
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles D731-127 à D731-134)
(
Section 2 : Cotisations
>
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
)
Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Articles D731-77 à D731-79)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2014
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