Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine > Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins (Article D212-34) )
Sous-paragraphe 2 : Identification des porcins. (Articles D212-37 à R212-40)
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Note de service : DGAL/SDSPA/2014-538
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 04-07-2014
Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin.
- Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin