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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
Section 1 : Principes généraux de la certification environnementale (Articles D617-1 à R617-4-1)
Section 2 : Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentes (Article D617-5)
Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale
Section 4 : Organismes certificateurs
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D617-19 à D617-21)
Sous-section 2 : Agrément des organismes certificateurs (Articles D617-22 à R617-28)
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Section 4 : Organismes certificateurs
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Sous-section 2 : Agrément des organismes certificateurs (Articles D617-22 à R617-28)
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