Titre Ier : Dispositions générales

• Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

• Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions. (Article R612-1)

• Chapitre III : Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.

• Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires. (Articles R614-1 à R614-3)

• Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

• Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle. (Articles R616-1 à D616-7)

• Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
• Section 1 : Principes généraux de la certification environnementale (Articles D617-1 à R617-4-1)
• Section 2 : Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentes (Article D617-5)
• Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale
• Sous-section 1 : Principes généraux (Article D617-6)
• Sous-section 2 : Certification individuelle (Articles D617-7 à D617-11)
• Sous-section 3 : Certification gérée dans un cadre collectif (Articles D617-12 à D617-18)
• Section 4 : Organismes certificateurs

• Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international (Articles D618-1 à D618-14)