Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions. (Article R612-1)
Chapitre III : Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.
Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires. (Articles R614-1 à R614-3)
Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle. (Articles R616-1 à D616-7)
Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international (Articles D618-1 à D618-14)
Titre II : Les organismes d'intervention
Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Titre V : Les productions animales
Titre VI : Les productions végétales
Titre VII : Dispositions pénales. (Articles R671-1 à R671-18)
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Titre IX : Observatoires
(
Livre VI : Production et marchés
>
Titre Ier : Dispositions générales
)
Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle. (Articles R616-1 à D616-7)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 23 février 2012 relatif au compte rendu de l'application des accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais
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