Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions. (Article R612-1)
Chapitre III : Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.
Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires. (Articles R614-1 à R614-3)
Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle. (Articles R616-1 à D616-7)
Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international (Articles D618-1 à D618-14)
Titre II : Les organismes d'intervention
Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Titre V : Les productions animales
Titre VI : Les productions végétales
Titre VII : Dispositions pénales. (Articles R671-1 à R671-18)
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Titre IX : Observatoires
(
Livre VI : Production et marchés
>
Titre Ier : Dispositions générales
)
Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires. (Articles R614-1 à R614-3)
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