Livre VI : Production et marchés

• Titre Ier : Dispositions générales
• Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
• Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions. (Article R612-1)
• Chapitre III : Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.
• Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires. (Articles R614-1 à R614-3)
• Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
• Section 1 : Dispositions communes
• Section 2 : Régimes de soutien aux productions végétales (Articles D615-43-14 à D615-43-15)
• Section 3 : Régimes de soutien aux productions animales
• Section 4 : Conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
• Section 5 : Régime de paiement unique
• Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle. (Articles R616-1 à D616-7)
• Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
• Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international (Articles D618-1 à D618-14)

• Titre II : Les organismes d'intervention

• Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles

• Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

• Titre V : Les productions animales

• Titre VI : Les productions végétales

• Titre VII : Dispositions pénales. (Articles R671-1 à R671-18)

• Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer

• Titre IX : Observatoires