Titre Ier : Dispositions générales

• Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

• Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions. (Article R612-1)

• Chapitre III : Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.

• Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires. (Articles R614-1 à R614-3)

• Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
• Section 1 : Dispositions communes
• Section 2 : Régimes de soutien aux productions végétales (Articles D615-43-14 à D615-43-15)
• Section 3 : Régimes de soutien aux productions animales
• Sous-section 4 : Prime à la vache allaitante. (Articles D615-44-4 à D615-44-8)
• Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans le secteur bovin. (Article D615-44-13)
• Sous-section 8 : Transfert des droits à prime dans le secteur bovin. (Articles R615-44-14 à D615-44-15)
• Sous-section 9 : Soutiens spécifiques aux productions animales (Articles D615-44-23 à D615-44-24)
• Section 4 : Conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
• Section 5 : Régime de paiement unique

• Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle. (Articles R616-1 à D616-7)

• Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles

• Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international (Articles D618-1 à D618-14)