Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune > Section 3 : Régimes de soutien aux productions animales )

Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans le secteur bovin. (Article D615-44-13)

Tous

uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

Arrêté du 15 octobre 2014 pris en application des articles D. 615-44-6 et D. 615-44-13 du code rural et de la pêche maritime

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