Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
B.O.-agri ministère
  • Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
    • ( Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune > Section 3 : Régimes de soutien aux productions animales )

    Sous-section 8 : Transfert des droits à prime dans le secteur bovin. (Articles R615-44-14 à D615-44-15)