Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions. (Article R612-1)
Chapitre III : Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.
Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires. (Articles R614-1 à R614-3)
Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle. (Articles R616-1 à D616-7)
Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
Section 1 : Principes généraux de la certification environnementale (Articles D617-1 à R617-4-1)
Section 2 : Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentes (Article D617-5)
Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale
Section 4 : Organismes certificateurs
Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international (Articles D618-1 à D618-14)
(
Titre Ier : Dispositions générales
>
Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
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Section 2 : Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentes (Article D617-5)
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