Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

• Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R214-87 à R214-89)

• Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

• Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs
• Paragraphe 1 : Modalités d'agrément (Articles R214-99 à R214-100)
• Paragraphe 2 : Exigences relatives au personnel des établissements (Articles R214-101 à R214-103)
• Paragraphe 3 : Inspection des établissements (Article R214-104)

• Sous-section 4 : Procédures expérimentales

• Sous-section 5 : Autorisation des projets

• Sous-section 6 : Etablissements relevant de la défense nationale (Articles R214-127 à R214-129)

• Sous-section 7 : Organismes nationaux