Chapitre IV : La protection des animaux

• Section 1 : Dispositions générales

• Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit

• Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)

• Section 4 : L'abattage

• Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation

• Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
• Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R214-87 à R214-89)
• Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
• Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs
• Sous-section 4 : Procédures expérimentales
• Sous-section 5 : Autorisation des projets
• Paragraphe 1 : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets (Articles R214-117 à R214-121)
• Paragraphe 2 : Demande d'autorisation (Articles R214-122 à R214-126)
• Sous-section 6 : Etablissements relevant de la défense nationale (Articles R214-127 à R214-129)
• Sous-section 7 : Organismes nationaux