Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre IV : La protection des animaux
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)
Section 4 : L'abattage
Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation
Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R214-87 à R214-89)
Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs
Paragraphe 1 : Modalités d'agrément (Articles R214-99 à R214-100)
Paragraphe 2 : Exigences relatives au personnel des établissements (Articles R214-101 à R214-103)
Paragraphe 3 : Inspection des établissements (Article R214-104)
Sous-section 4 : Procédures expérimentales
Sous-section 5 : Autorisation des projets
Sous-section 6 : Etablissements relevant de la défense nationale (Articles R214-127 à R214-129)
Sous-section 7 : Organismes nationaux
(
Chapitre IV : La protection des animaux
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Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
)
Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs
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