Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 1 : Les animaux de rente. (Articles R211-1 à R211-2)
Section 2 : Les animaux dangereux et errants
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R211-3 à D211-3-4)
Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux. (Article R211-4)
Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie. (Articles R211-5 à R211-7)
Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant. (Articles R211-8 à R211-10)
Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants. (Articles R211-11 à R211-12)
Section 3 : Colombiers - Colombophilie civile (Articles R211-13 à R211-24)
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
Chapitre IV : La protection des animaux
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles R215-1 à R215-15)
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Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
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Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
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Section 2 : Les animaux dangereux et errants
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