Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires > Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Article R811-4) )