Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Article R810-1) > Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires )
Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Articles R811-94 à R811-113)
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Note de service : DGER/SDEDC/2025-692
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 23-10-2025
Principales évolutions juridiques et comptables introduites dans l’instruction comptable M99 parue par arrêté interministériel en date du 4 juillet 2025
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Note de service : DGER/SDEDC/2025-652
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 16-10-2025
Formation en ligne « Savoir réagir face aux risques » à destination des équipes de la vie scolaire des EPLEFPA pour l’année scolaire 2025-2026.
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Note de service : DGER/SDEDC/2023-719
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 23-11-2023
Parcours de formation et d’accompagnement préalable à la candidature sur des postes de cadres de l’enseignement agricole.