Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
Chapitre II : Opérations immobilières
Section 1 : Procédure d'attribution. (Articles R142-1 à R142-6)
Section 2 : Mise à disposition d'immeubles. (Articles R142-7 à R142-12)
Chapitre III : Droit de préemption
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R144-1 à R144-6)
(
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
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Chapitre II : Opérations immobilières
)
Section 1 : Procédure d'attribution. (Articles R142-1 à R142-6)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 2 avril 2007 portant application du décret n° 2006-1824 du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article L. 143-1 du code rural
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