Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
Chapitre Ier : Règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation
Section 1 : Aides à certaines mutations d'exploitation. (Articles R352-1 à R352-14)
Section 2 : Aides à la réinsertion professionnelle. (Articles D352-15 à D352-21)
Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles. (Articles D353-1 à D353-9)
Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation. (Article D354-1)
(
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
>
Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation
)
Section 2 : Aides à la réinsertion professionnelle. (Articles D352-15 à D352-21)
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