Titre Ier : Statut du fermage et du métayage

• Chapitre Ier : Régime de droit commun (Article D410-1)

• Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux

• Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles D415-1 à R415-9)

• Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme. (Articles R416-1 à R416-3)

• Chapitre VII : Dispositions particulières au baux à colonat partiaire ou métayage
• Section 1 : Régime du bail. (Article R417-1)
• Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Articles R417-2 à R417-3)

• Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial (Article R418-1)