Livre IV : Baux ruraux

• Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
• Chapitre Ier : Régime de droit commun (Article D410-1)
• Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux
• Section 1 : Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux. (Articles R414-1 à R414-4-1)
• Section 2 : Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux. (Article R414-5)
• Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles D415-1 à R415-9)
• Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme. (Articles R416-1 à R416-3)
• Chapitre VII : Dispositions particulières au baux à colonat partiaire ou métayage
• Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial (Article R418-1)

• Titre III : Bail à domaine congéable. (Article R431-1)

• Titre IV : Bail à complant. (Articles R441-1 à R441-3)

• Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer

• Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale (Article R480-1)

• Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux.