Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
B.O.-agri ministère
  • Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
    • ( Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires > Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs )

    Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et commissions d'agrément des groupements visés aux articles L. 5143-6 et L. 5143-7 du code de la santé publique. (Article R227-2)