Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
Bulletin officiel
depuis 2014
Thématique
Sommaires
A venir
Mobilité
Abonnement
Imprimer
B.O.-agri ministère
Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
Section 1 : Dispositions générales (Articles D631-1 à D631-4)
Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles.
Sous-section 1 : Les contrats de vente de lait de vache. (Articles R631-7 à R631-10)
Sous-Section 2 : Les contrats de vente de fruits et légumes frais (Articles R631-11 à R631-14)
(
Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
>
Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles.
)
Sous-section 1 : Les contrats de vente de lait de vache. (Articles R631-7 à R631-10)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Agriculture.gouv.fr
