Livre VI : Production et marchés

• Titre Ier : Dispositions générales

• Titre II : Les organismes d'intervention

• Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
• Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
• Section 1 : Dispositions générales (Articles D631-1 à D631-4)
• Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles.
• Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles

• Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

• Titre V : Les productions animales

• Titre VI : Les productions végétales

• Titre VII : Dispositions pénales. (Articles R671-1 à R671-18)

• Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer

• Titre IX : Observatoires