Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R214-87 à R214-89)
Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs
Sous-section 4 : Procédures expérimentales
Sous-section 5 : Autorisation des projets
Sous-section 6 : Etablissements relevant de la défense nationale (Articles R214-127 à R214-129)
Sous-section 7 : Organismes nationaux
Paragraphe 1 : Commission nationale de l'expérimentation animale (Articles R214-130 à R214-133)
Paragraphe 2 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (Articles R214-134 à R214-136)
Paragraphe 3 : Dispositions communes aux deux organismes (Article R214-137)
(
Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
>
Sous-section 7 : Organismes nationaux
)
Paragraphe 1 : Commission nationale de l'expérimentation animale (Articles R214-130 à R214-133)
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uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
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