Chapitre VII : Santé et sécurité au travail

• Section 1 : Dispositions générales (Article R717)

• Section 2 : Services de santé au travail

• Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
• Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R717-74)
• Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Articles D717-76 à D717-76-4)

• Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles

• Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres

• Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles (Articles R717-86 à R717-96)